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1987016063 BE

1987016063 22 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues a l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016063 22 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues a l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, par les exportateurs de produits agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues a l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 5 juin 1987

Numéro: 1987016063

page: 8718

Dossier numéro: 1987-01-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1972010401

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