1987016061
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1987016061 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016061 24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits
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24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits
Source: Agriculture
Publication: 14 mai 1987
Numéro: 1987016061
page: 7225
Dossier numéro: 1987-03-24/34
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