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1987016059 BE

1987016059 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016059
Art. 1 1987016059 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 19-02-1988) <AR 1988-02-04/30, art. 5, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-02-1988 publié le 19-02-1988

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