1987016049
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1987016049 3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016049
Art. 1 1987016049 3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-02-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-02-1999 publié le 09-03-1999