1987016041
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1987016041 9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016041
Art. 1 1987016041 9 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1987 et mis à jour au 08-05-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-03-13/40, art. 15, 002; En vigueur : 18-05-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-03-1997 publié le 08-05-1997