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1987016030 BE

1987016030 3 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016030 3 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

Source: Agriculture

Publication: 5 mars 1987

Numéro: 1987016030

page: 3315

Dossier numéro: 1987-03-03/

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