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1987016026 BE

1987016026 19 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016026 19 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Source: Agriculture

Publication: 3 mars 1987

Numéro: 1987016026

page: 3069

Dossier numéro: 1987-02-19/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984016036

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