1987016020
BE
1987016020 27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016020
Art. 1 1987016020 27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995)
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Texte
(Abrogé) <AM 1995-06-13/33, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-06-1995 publié le 08-07-1995
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-01-1989 publié le 01-02-1989
Article modifié : 2