Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016012 BE

1987016012 21 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016012 21 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987

Source: Agriculture

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987016012

page: 2068

Dossier numéro: 1987-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →