Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016010 BE

1987016010 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016010 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

Source: Agriculture

Publication: 13 février 1987

Numéro: 1987016010

page: 2063

Dossier numéro: 1987-01-20/37

Ce texte modifie le texte suivant

1977072302

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →