1987016009
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1987016009 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016009 20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
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20 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Source: Agriculture - Finances
Publication: 11 février 1987
Numéro: 1987016009
page: 1883
Dossier numéro: 1987-01-20/36
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1981002244