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1987016005 BE

1987016005 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits

Source: Agriculture

Publication: 6 février 1987

Numéro: 1987016005

page: 1671

Dossier numéro: 1987-01-12/33

Erratum : Publication du 7 mars 1987, page 3502

Ce texte modifie le texte suivant

1983080011

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