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1987016001 BE

1987016001 14 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016001 14 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1986 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 16 janvier 1987

Numéro: 1987016001

page: 687

Dossier numéro: 1987-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986016180

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