1987016000
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1987016000 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016000 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
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23 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Source: Agriculture
Publication: 20 janvier 1987
Numéro: 1987016000
page: 795
Dossier numéro: 1986-12-23/
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1982000610