1987015385
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1987015385 21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987015385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015385 21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981
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21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 21 octobre 1987
Numéro: 1987015385
page: 15225
Dossier numéro: 1983-04-21/