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1987015185 BE

1987015185 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015185 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 21 novembre 1987

Numéro: 1987015185

page: 17218

Dossier numéro: 1987-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1967042601

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