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1987015182 BE

1987015182 27 FEVRIER 1987. - LOI portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhenans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015182 27 FEVRIER 1987. - LOI portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhenans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1987. - LOI portant approbation de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhenans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 11 novembre 1987

Numéro: 1987015182

page: 16522

Dossier numéro: 1987-02-27/

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