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1987015179 BE

1987015179 9 OCTOBRE 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015179 9 OCTOBRE 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 19 novembre 1987

Numéro: 1987015179

page: 17082

Dossier numéro: 1987-10-09/

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