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1987015167 BE

1987015167 14 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015167 14 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 9 octobre 1987

Numéro: 1987015167

page: 14801

Dossier numéro: 1987-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1956042501

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