1987015165
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1987015165 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987015165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015165 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
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31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication: 3 octobre 1987
Numéro: 1987015165
page: 14505
Dossier numéro: 1987-08-31/
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