1987015164
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1987015164 21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection des investissements, et de deux échanges de lettres, signés à Dacca le 22 mai 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987015164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015164 21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection des investissements, et de deux échanges de lettres, signés à Dacca le 22 mai 1981
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21 AVRIL 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection des investissements, et de deux échanges de lettres, signés à Dacca le 22 mai 1981
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 24 octobre 1987
Numéro: 1987015164
page: 15529
Dossier numéro: 1983-04-21/