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1987015142 BE

1987015142 29 JUIN 1987. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015142 29 JUIN 1987. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1987. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 2 septembre 1987

Numéro: 1987015142

page: 13002

Dossier numéro: 1987-06-29/

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