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1987015119 BE

1987015119 26 MARS 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015119 26 MARS 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1987. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 17 juillet 1987

Numéro: 1987015119

page: 11047

Dossier numéro: 1987-03-26/

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