1987015115
BE
BE
1987015115 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987015115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015115 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Ouvrir la source officielle
20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication: 21 juillet 1987
Numéro: 1987015115
page: 11226
Dossier numéro: 1987-05-20/37