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1987015105 BE

1987015105 2 SEPTEMBRE 1986. - LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015105 2 SEPTEMBRE 1986. - LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1986. - LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987015105

page: 10406

Dossier numéro: 1986-09-02/

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