1987015104
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1987015104 10 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987015104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015104 10 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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10 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 1 juillet 1987
Numéro: 1987015104
page: 10230
Dossier numéro: 1987-06-10/
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