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1987015027 BE

1987015027 20 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987015027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987015027 20 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 3 mars 1987

Numéro: 1987015027

page: 3070

Dossier numéro: 1987-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1974090101

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