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1987015002 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1986.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux de Rhin. - Résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe. - Article 9.06.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-I-29 et renouvelées par la résolution 1983-I-23.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1989.
Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 8 décembre 1986.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Travaux publics,
L. OLIVIER
Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
H. DE CROO
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868 entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que le protocole du même jour précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 9.06;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin et approuvant la résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 27 septembre 1983 approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin entre en vigueur le 1er octobre 1986 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application;
Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures, de Notre Ministre des Travaux publics et de Notre Ministre des Communications,
Nous avons arrêté et arrêtons