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1987014335 BE

1987014335 11 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant la reconnaissance d'une certaine association sans but lucratif comme organisme d'agrément pour l'agrément de conteneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL concernant la reconnaissance d'une certaine association sans but lucratif comme organisme d'agrément pour l'agrément de conteneurs

Source: Communications

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987014335

page: 342

Dossier numéro: 1986-12-11/

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