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1987014285 BE

1987014285 8 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 29 décembre 1987

Numéro: 1987014285

page: 19602

Dossier numéro: 1987-12-08/

Erratum : Publication du 28 janvier 1988, page 1426

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