1987014270
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1987014270 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014270 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "
Source: Communications
Publication: 11 décembre 1987
Numéro: 1987014270
page: 18570
Dossier numéro: 1987-12-10/47