1987014265
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1987014265 10 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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BE Justel 1987014265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014265 10 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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10 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Source: Communications - Affaires économiques
Publication: 19 décembre 1987
Numéro: 1987014265
page: 19062
Dossier numéro: 1987-11-10/30
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