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1987014253 BE

1987014253 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies

Source: Communications

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987014253

page: 17643

Dossier numéro: 1987-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1973012250

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