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1987014248 BE

1987014248 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014248 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 1 décembre 1987

Numéro: 1987014248

page: 17808

Dossier numéro: 1987-11-13/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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