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1987014235 BE

1987014235 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Source: Communications

Publication: 18 novembre 1987

Numéro: 1987014235

page: 16957

Dossier numéro: 1987-10-22/35

Ce texte modifie le texte suivant

1966063008

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