1987014233
BE
BE
1987014233 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014233 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Communications
Publication: 7 novembre 1987
Numéro: 1987014233
page: 16368
Dossier numéro: 1987-09-23/
Ce texte modifie le texte suivant
1985014350