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1987014232 BE

1987014232 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014232 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 7 novembre 1987

Numéro: 1987014232

page: 16369

Dossier numéro: 1987-09-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1978040402

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