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1987014230 BE

1987014230 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 19 novembre 1987

Numéro: 1987014230

page: 17088

Dossier numéro: 1987-09-23/

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1977103150

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