Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987014221 BE

1987014221 3 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014221 3 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987014221

page: 15722

Dossier numéro: 1987-09-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1958052102

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →