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1987014218 BE

1987014218 24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014218 24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications

Publication: 7 octobre 1987

Numéro: 1987014218

page: 14649

Dossier numéro: 1987-09-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981001403

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