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1987014214 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1986 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux règlement et annexes annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, règlement y annexé et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014214 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1986 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux règlement et annexes annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, règlement y annexé et
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11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1986 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux règlement et annexes annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, règlement y annexé et ses annexes
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1987
Numéro: 1987014214
page: 14805
Dossier numéro: 1987-09-11/
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