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1987014211 BE

1987014211 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014211 11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Source: Communications

Publication: 22 octobre 1987

Numéro: 1987014211

page: 15301

Dossier numéro: 1987-09-11/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978090503

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