1987014207
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1987014207 15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif a certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014207 15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif a certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif a certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Source: Communications
Publication: 3 octobre 1987
Numéro: 1987014207
page: 14524
Dossier numéro: 1987-09-15/