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1987014201 BE

1987014201 19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014201 19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

Source: Communications

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987014201

page: 13781

Dossier numéro: 1987-08-19/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976081901

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