1987014185
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1987014185 3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer à la constitution, au capital et à la gestion des sociétés anonymes à créer sous la dénomination de SABENA-Technique, SABENA-Building, SABENA-Skyshops et SABENA-Leasing ou toute dénomination équivalente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014185 3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer à la constitution, au capital et à la gestion des sociétés anonymes à créer sous la dénomination de SABENA-Technique, SABENA-Building, SABENA-Skyshops et SABENA-Leasing ou toute dénomination équivalente
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3 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer à la constitution, au capital et à la gestion des sociétés anonymes à créer sous la dénomination de SABENA-Technique, SABENA-Building, SABENA-Skyshops et SABENA-Leasing ou toute dénomination équivalente
Source: Communications
Publication: 2 septembre 1987
Numéro: 1987014185
page: 13009
Dossier numéro: 1987-08-03/