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1987014181 BE

1987014181 14 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014181 14 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Source: Communications

Publication: 25 août 1987

Numéro: 1987014181

page: 12551

Dossier numéro: 1987-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986014033

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