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1987014164 BE

1987014164 13 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014164 13 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes

Source: Communications

Publication: 12 août 1987

Numéro: 1987014164

page: 12099

Dossier numéro: 1987-07-13/

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