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1987014135 BE

1987014135 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014135 26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

Source: Communications

Publication: 30 juin 1987

Numéro: 1987014135

page: 10128

Dossier numéro: 1987-06-26/

Ce texte modifie les textes suivants

1978092002 1982000306

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