1987014130
BE
BE
1987014130 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014130 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes
Ouvrir la source officielle
4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes
Source: Communications
Publication: 18 juillet 1987
Numéro: 1987014130
page: 11145
Dossier numéro: 1987-06-04/39
Ce texte modifie le texte suivant
1977062002