1987014128
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1987014128 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe 5 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987014128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987014128 4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe 5 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
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4 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe 5 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Source: Communications
Publication: 18 juillet 1987
Numéro: 1987014128
page: 11149
Dossier numéro: 1987-06-04/35
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